POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.selo-resto.ca
Mahugnon A. ASSOGBAGUE
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de
notre site.
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit
toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente
politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente
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politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la
California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la
législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique
pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur
notre site :
a. Prénom et nom
b. Email
c. Numéro de téléphone
d. Domicile
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e. Information de paiement
f. Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Enregistrement d'un compte
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans
cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en
informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la
présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos
données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées
aux fins suivantes :
a. Communication
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a
raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
a. Agence de paiement
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
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a. Informations de paiement
b. Nom, prénom, email et adresse pour livraison
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est
raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas
suivants :
a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la
vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas
responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les
fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos
employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet
accord entraînerait le licenciement de l'employé.
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Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données
d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice.
L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la
sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées
comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un
représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons
collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre
possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des
données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez
informé dans un délai raisonnable.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre,
veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Briand Assogbague
993 Boulevard Talbot, Chicoutimi QC G7H 4B5
seloresto@gmail.com
(431) 337-0264
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la
loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous
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recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient
informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des
changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui
suit :
(514) 710-5015
seloresto@gmail.com
993 Boulevard Talbot, Chicoutimi, QC G7H 4B5
Date d’entrée en vigueur : le 29 novembre 2023